Conditions générales de vente
1. Présentation de l'entreprise
Sarita Cunat fondatrice de SC Web Création :
- Web designer freelance
- Entreprise individuelle
- Nancy, France (54)
2. Services proposés
Je propose des services de création de sites vitrine, e-commerce, de réservation en ligne, ainsi que la création et gestion de newsletters. Les prestations incluent également la maintenance des sites web, avec un forfait mensuel pour la gestion des mises à jour et sauvegardes.
3. Commande et devis
Toute prestation de service commence par l’acceptation d’un devis établi en fonction des besoins du client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours. Pour les sites web, un acompte de 50% est exigé à la commande et le paiement complet doit être réglé avant la livraison du projet.
4. Tarifs
Les tarifs sont définis dans le devis personnalisé et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes (je ne suis pas assujetti à la TVA). Les services supplémentaires non mentionnés dans le devis feront l’objet d’un devis complémentaire.
5. Délais de réalisation
Les délais peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client. Je m’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de retard lié à des informations manquantes de la part du client.
6. Modifications et révisions
Pour les newsletters, je propose une phase de révision de la maquette. Les modifications demandées durant cette phase sont incluses dans le prix convenu. Toute modification après validation de la maquette sera facturée en supplément, selon la nature et la complexité des révisions demandées.
Pour les sites web, si le client a souscrit à un forfait de maintenance, il bénéficie de 2 heures de modifications par mois. Au-delà de ces 2 heures, les modifications supplémentaires seront facturées en supplément.
7. Livraison et transfert
Une fois le projet terminé et le solde réglé, je remets les fichiers finaux au client et procède au transfert du site sur l’hébergement choisi par le client. Je propose également une formation pour la prise en main du site, accompagnée d’un document récapitulatif personnalisé en PDF. Je ne suis pas responsable de l’hébergement à long terme, sauf mention contraire dans le contrat.
8. Propriété intellectuelle
Les créations restent ma propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet du service. Une fois le service réglé, le client obtient les droits d’utilisation des éléments créés dans le cadre de la prestation, sans droit de revente ou de modification par des tiers sans mon consentement.
9. Confidentialité
Je m’engage à garder confidentielles toutes les informations concernant le client et son projet. De même, le client s’engage à ne pas divulguer les informations liées à mon travail.
10. Responsabilité
Je mets tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité, mais je ne pourrai être tenu responsable en cas de défaillance technique liée à l’hébergement du site, des serveurs, ou des prestataires tiers utilisés dans le cadre du projet.
11. Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, sauf autre accord. Les paiements doivent être effectués dans les 15 jours suivant la date de facture, sauf mention contraire dans le contrat.
12. Annulation et remboursement
En cas d’annulation du projet par le client après l’acceptation du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Toute annulation doit être effectuée par écrit.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les conditions présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.
